Comment s’est déroulée la transition pour les nouveaux espaces en plein air sans tabac ?
Le 31 décembre 2024, les « Modifications législatives concernant l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public » sont entrées en vigueur dans notre pays. Toute une série de lieux en plein air fréquentés par des enfants sont alors devenus légalement sans tabac : un pas de géant vers notre objectif d’une génération sans tabac ! Lors de notre Journée des partenaires fin 2025, Annick Galante et Andreas Geeraerts du SPF Santé publique ont abordé le déroulement de la mise en place de la nouvelle règlementation, la meilleure manière de se conformer aux exigences légales, mais aussi les modifications législatives en préparation.
La nouvelle législation
Les modifications législatives s’inscrivent dans le cadre de la stratégie interfédérale pour une génération sans tabac. L’objectif de cette stratégie est de réduire drastiquement la consommation de tabac et de nicotine d’ici 2040, afin d’atteindre la barre de 0 % (ou presque) pour les nouveaux consommateurs de produits du tabac et de nicotine en Belgique. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement travaille sur trois piliers : la règlementation liée aux produits, les ventes et les environnements sans tabac.
C’est ainsi que toute une série d’espaces extérieurs sont devenus légalement sans tabac : tous les terrains de sport et plaines de jeux, les fermes pédagogiques, les parcs animaliers et les parcs d’attractions. La loi prévoit aussi la mise en place d’un périmètre sans tabac de 10 mètres pour les entrées et sorties des lieux accessibles au public : bibliothèques, maisons de repos, écoles, crèches, garderies et hôpitaux.
Lors de leur présentation, les intervenants ont donné un aperçu clair et complet des lieux concernés ou non par la nouvelle législation sans tabac, ainsi que des zones où il reste permis de fumer. Ils ont également renvoyé vers la page FAQ du SPF Santé publique qui propose des explications détaillées, avec des exemples et illustrations pour compléter l’ensemble.
Comment mettre en place une signalisation conforme
Le SPF Santé publique met gratuitement à disposition divers modèles et du matériel de signalisation pour bien indiquer et distinguer les lieux et zones sans tabac, ainsi que les espaces fumeurs. Il est également permis d’utiliser du matériel conçu soi-même, idéalement avec une référence claire à la législation. Le matériel de signalisation de Générations sans Tabac est aussi conforme à la loi.
Vous trouvez notre matériel de signalisation gratuit et payant sur notre boutique en ligne. Les avantages de cette signalisation sont détaillés dans cet article. Pour les endroits avec des zones fumeurs et sans tabac à proximité les unes des autres, les collaborateurs du SPF Santé publique recommandent fortement une signalisation supplémentaire.
La règlementation est-elle bien suivie ?
Les contrôleurs et inspecteurs du SPF Santé publique ont effectué tout au long de l’année des contrôles afin de vérifier le respect de la règlementation. Ils ont principalement vérifié la signalisation générale et l’aménagement des zones fumeurs. Lors d’une première série de vérifications, un simple avertissement était donné en cas de non-respect, mais lors de la deuxième série, un procès-verbal était dressé si aucune amélioration n’était visible. Le SPF a heureusement constaté une évolution positive, avec une conformité croissante au fil de l’année.
Leurs contrôles ont aussi permis de montrer que de nombreuses communes et organisations ont déployé de très gros efforts pour bien aménager leurs espaces sans tabac, même si la signalisation n’est malheureusement pas toujours bien placée partout. Le périmètre sans tabac aux entrées et sorties des bibliothèques et écoles reste par exemple souvent moins bien indiqué.
Autres modifications législatives à venir pour les environnements sans tabac
La prochaine modification concerne les terrasses des établissements Horeca, qui vont devenir sans tabac. De plus amples informations à ce sujet seront communiquées dans le courant de l’année. Autre étape à venir : la fin des fumoirs dans les établissements accessibles au public. Des camps sans tabac pour les mouvements de jeunesse sont également au programme pour 2026.
Vous allez aussi mettre en place un environnement sans tabac ?
Vous trouvez sur ce site de nombreux conseils, outils et sources d’inspiration pour bien aménager des environnements sans tabac, qu’ils soient le fruit de la nouvelle législation ou d’initiatives volontaires. Vous avez des questions sur la meilleure approche à adopter, ou sur la présentation proposée par le SPF Santé publique ? Nous sommes là pour vous aider : n’hésitez pas à nous contacter.
Téléchargez la présentation du SPF Santé publique