Vérification légale - Écoles et environnements d'apprentissage
Sur quel lieu ou quelle activité spécifique voulez-vous plus d’informations ?
Enseignement primaire et secondaire
Oui, un site tel qu’une école doit être entièrement sans tabac (aucun espace pour fumeurs n’est autorisé). Outre l’enceinte de l’école, la législation demande la mise en place d’un périmètre sans tabac de 10 mètres autour de toutes les entrées et sorties.
Enseignement supérieur (haute école, université)
Oui, la législation demande la mise en place d’un périmètre sans tabac de 10 mètres autour de toutes les entrées et sorties d’un tel environnement d’enseignement supérieur.