Vérification légale - Bâtiments (publics)
Sur quel lieu ou quelle activité spécifique voulez-vous plus d’informations ?
Hôpital
Oui, la législation demande la mise en place d’un périmètre sans tabac de 10 mètres autour de toutes les entrées et sorties de ces bâtiments.
Maison de repos
Oui, la législation demande la mise en place d’un périmètre sans tabac de 10 mètres autour de toutes les entrées et sorties de ces bâtiments.
Crèche/Accueil extrascolaire
Oui, la législation demande la mise en place d’un périmètre sans tabac de 10 mètres autour de toutes les entrées et sorties de ces bâtiments.
Bibliothèque
Oui, la législation demande la mise en place d’un périmètre sans tabac de 10 mètres autour de toutes les entrées et sorties de ces bâtiments.
Autres bâtiments (publics)
Pour les bâtiments autres que ceux mentionnés sur cette page, un périmètre sans tabac n’est pas obligatoire. Vous voudriez quand même mettre en place une zone sans tabac aux entrées et sorties du bâtiment ? Nous sommes là pour vous aider à tout organiser.